COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rachel X..., née Z..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2 / Mme Simone

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur le tabac, a prononcé sur les

1990, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti un prêt à la société Sibelle (la société) dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de Simone

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

Marcel X..., 2°/ de Mme Simone Y..., demeurant au Collet de Deze (Lozère) A...

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mars 2016), que Simone

Simone, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures

Ducrotté et Mme Simon lors du prononcé ; qu'aucune indication ne permet de dire laquelle de ces deux compositions en a délibéré, et donc si ont délibéré de l'affaire les magistrats ayant assisté aux débats

Simon à une société tierce en novembre 2006 ; que M.

X... ayant renoncé à l'intégralité de ses droits dans la succession de son épouse, Simone A..., décédée le [...] , l'administration des douanes l'a assigné en annulation de son acte de renonciation et

[N] a été engagé à compter du 21 avril 1986 par la société Simondet, aux droits de laquelle vient la société Altead industries services Auvergne, en qualité de chef d'équipe puis de conducteur de

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 2016), que, suivant testament authentique du 4 décembre 1997, Simone J... a

Belge, 59000 Lille, pris en qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Simond, 3 / de M.

chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing, mais il est établi qu'elle a usé à l'égard de Marie-Simone

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Simon X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Simon, dont le siège est à La

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier et 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Entreprise Pierre Simon