Simon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre les consorts Y... et X... du chef d'extorsion

cette automobile dont l'allure avait d'abord été ralentie ; qu'ainsi le véhicule conduit par Fleurot avait franchi la ligne continue et percuté l'engin ; et que dans ces conditions, le comportement de Simon

Simon Y... ont vécu en concubinage durant 22 ans, de 1968 à 1990, date du décès de ce dernier; que, de son vivant, M. A...

qu'en aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon

donné acte de son désistement d'appel et de l'avoir condamné aux dépens d'appel, alors que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats, sinon

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il ne contient aucun motif, sinon une formule stéréotypée. Réponse de la Cour 13. Après avoir déclaré recevable l'opposition formée par M.

demeurant à Saint-Gervais La Forêt (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MIROITERIE SIMON

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 16 avril 2013, à l'instar

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar

" au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar de

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

., alors que « les juges du fond ne peuvent laisser subsister une incertitude quant au fondement juridique de la condamnation qu'ils prononcent ; qu'en ayant jugé que les époux R... étaient » fondés sinon

Jean-Jacques Y..., domicilié chez Me Alain X..., ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Simon frères

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON