Eszterhazy, de Me Le Prado, avocat de la société Sidi Ouassay, les conclusions de M.

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VENANT AUX DROITS DE LA SIBAR

SIIB FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [O] [E] [Adresse 1]

A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Abbes, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

Sidi D E, se disant M.

#Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo C-173/04 P.

, une mission de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, a constitué en 1953, dans le cadre de cette activité, la Société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICI

B...A..., demeurant..., et par la société SISIS, domiciliée ...; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400679 et 1400580 du 11 juillet 2014 par

Dans ses conclusions notifiées le 24 février 2022, la société Sibille Belledonne, représentée par son mandataire Me [K], demande à la cour de: - recevoir la société Sibille Belledonne travaux publics

mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi

que, pour certains de ces films, il n'était plus titulaire des droits d'exploitation; qu'il n'avait pas produit de contrats justifiant de ses droits; que Daniel Z..., gérant depuis 1987 de la société SII

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sibue Emilien Espace Nature est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIFIR, société et financière Rhodanienne, dont le siège social est ..., agissant poursuites

société Steinemann, auprès de la compagnie suisse d'assurance, La Fédérale, la garantissant contre les risques d'insolvabilité de l'acheteur ; que les trois premiers effets n'ont pas été réglés par la SIBM

B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Les conclusions présentées par la société Sibille TP, la partie perdante, doivent être rejetées.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-12.748 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Siddi