SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES

ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt de les condamner à garantir les sociétés des conséquences pécuniaires des réclamations découlant du sinistre sériel

Par acte sous seing privé du 14 mars 2001, la Saged a cédé à une société Semardel le contrôle de plusieurs sociétés, parmi lesquelles la société CEL, l'acte de cession comportant un article 5.16 ainsi

La compagnie Axa soutient : - que les dispositions relatives à la globalisation des sinistres sériels concernent toutes les assurances de responsabilité, - que les réclamations des patientes découlent

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

A... et Karine X..., a été heurté par un bus de la société Semittel, circulant en sens inverse, conduit par M.

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Seidel

X..., architecte, lequel, en contrepartie, lui a cédé les créances d'honoraires présents et à venir dus par la SEMICLE et le Logement français, ses clients ; que, le 25 juin 1965, a été conclue entre la

leurs auteurs cherchent à commettre des vols dans des véhicules pour pouvoir payer les achats nécessaires à leur consommation personnelle ; qu'enfin et surtout, des traces similaires à celles des semelles

d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en réponse, enregistré le 23 juin 2023, la SEMIDAO représentée par Me Le Gulludec, demande au juge des référés à titre principal, de rejeter la requête comme dépourvue d'utilité et subsidiairement

concernant les dossiers [V] et [X] comme en ce qu'il a exclu de la garantie le recours exercé par M [K] et a considéré que l'ensemble des recours en faute inexcusable ne constituait pas un sinistre sériel

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 SEIFEL SAS Compte Epargne Temps

UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Seipel, dont le siège social est sis ...