C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL AACG la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 16 AVRIL 2026

DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

aux fins de : - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 21 447,81 euros ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la

été prononcé le 3 février 1994 par le tribunal de grande instance de Nevers, compétent en matière de procédures collectives agricoles, ce mandataire de justice reprochait à Gilles Z..., gérant de la SELARL

causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]               » le 5 février 2010 visant les membres du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a dit que la SELARL

seulement sur la faute constituée par le refus de vente d'un nouveau logiciel mais aussi sur le fait « que les très nombreux dysfonctionnements rencontrés avec le logiciel Héliaste ont contraint la SELARL

E..., ès qualités, et Mme Z... faisaient valoir qu'était déloyal le comportement de la banque consistant à mettre fin à l'autorisation de découvert consentie à la SELARL Z... après avoir sollicité et obtenu

Il est donné acte à la Selarl Mj-Synergie prise en la personne de M. [X], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sanoe, de la reprise de l'instance. Faits et procédure 2.

[F] [V] [J] n'avait pas fait l'objet d'un licenciement par la SELARL Laurent Mayon, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Pereira bâtiment, et qu'il n'était pas contestable

DEMANDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Chloé HUE, avocat au barreau d'ANNECY, Me

à l'encontre de la société L2MA Constructions, fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner la SELARL [R] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV HPL [I] et la SELARLU

1°/ qu'il appartient à l'avocat de sauvegarder les droits de son client, et donc la recevabilité de son action, jusqu'au terme de la procédure ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché à la SELARL

K..., associé dans la SELARL d'avocats [...] , a signé un courrier à en-tête du cabinet, adressé à M. V...

J... » et « désign[é] la SELARL [...] (...) en qualité de mandataire, avec pour mission : - de procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, / - de recevoir leurs déclarations

La société TLG a été mise en redressement judiciaire le 24 juin 2015 puis en liquidation judiciaire le 28 octobre 2015, et la Selarl Mandon, aux droits de laquelle vient la Selarl Ekip, désignée en qualité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société ML conseils, demanderesse au pourvoi n° B 21-19.221 La Selarl

La selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, devenue la société Philae, a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4.

Le 27 juin 2018, la société [J] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la Selarl MJ synergie étant désignée mandataire judiciaire. 5.