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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6b

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

TEMPLIER a désigné SENSI (pseudonyme de LEVY) comme étant le leader de FUSION. X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseiller, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM) de la direction régionale de Toulon du 1er juin 2007 au 1er janvier 2009, puis au centre interarmées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) du 1er juin 2000 au 1er octobre 2003, puis au service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) du 15 décembre 1981 au 1er octobre 2003, puis au service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM) de la direction régionale de Toulon du 1er novembre 2007 au 1er janvier 2009 puis au centre interarmées

Source officielle
TJ

Service des référés

696e86fdcdc6046d47e9f00f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

KLEPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS - #P0559 DEFENDERESSE L’E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62760c59593736057d78a951

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

ALYL SECURITE, dont le siège social est sis 97 rue des Allobroges - 38180 SEYSSINS - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2304705_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

résulte de l’instruction et il n’est au demeurant pas contesté que, postérieurement à la décision attaquée, le requérant a signé un bail le 30 août 2023 et est locataire d’un logement du parc social à Seyssins

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0105

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c8223d7c4f1370532e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705339

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f1370533f

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c09a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000988013

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Dimitrios Setsikas, M. Nikolaos Tsekouras, M. Konstantinos Tyligadis, M. Apostolos Topas, M. Konstantinos Bountouris, M. Evaggelos Kalamaras, M. Apostolos Nikou, M. Michail Papadopoulos, M.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c385a52a8057d99189a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet B

670b62adc9a105e045f40d73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SEKKAKI, Conseiller, Mme GUENGARD, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SEKKAKI, président et par Mme SOUCHÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a7b848dd6814c5e446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI

Source officielle

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