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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2205977_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501062_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

le versement à Me Seghier d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401829_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400461_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, rapporteur ; - et les observations de Me Séguier, avocat, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9205d6f7f678d48e04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS (SEGI) C/ S.C.I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413472_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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