Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités locales de la région parisienne (le syndicat) a désigné, au mois de novembre 2009, un représentant de section syndicale au sein

des travaux des berges de la Seine, le détail du coût de l'opération et le montant des diverses subventions envisagées.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre B., du chef de diffamation

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

Les syndicats font grief au jugement de constater l'absence d'établissements distincts au sein de la Mutualité de décider en conséquence que la représentation du personnel s'exercera au sein d'un comité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

G... au cours de la période concernée par la plainte initiale ; que cependant, ni l'information complète, précise et documentée sur les griefs formulés par la partie civile, ni les pièces complémentaires

Pierre, - C... Jean Michel, - X...

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, en vol avec usage et sous la menace de deux armes, en récidive, a dit qu'il résultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantes contre Ygor X... d'avoir à Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002

et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

[J] [O] a, le 16 avril 2025, déposé une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Pierre Y..., qui était déjà associé au sein de la société, ne serait tenu à l'égard des tiers, à raison des parts par lui nouvellement acquises, que du jour de la publication de l'acte de cession, la

photographies, Samy Z... a mis en cause Gilles X..., comme étant le premier gardien de la paix qui était entré dans sa cellule et l'avait frappé, et Erick Y... comme celui qui lui avait donné un coup de pied

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

, à une époque où elle ne travaillait plus au sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors , de troisième part, que la personne dépositaire d'un secret est