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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304817_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2517132_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Article 5 : L’État versera à Me Scalbert, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312065_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A , agissant en qualité de représentant légal de sa fille, Mme C A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA CIC NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT
Source officiellecomm
6137235bcd58014677408b98
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522227_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210844_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Scalbert, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01691
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... a été engagé en août 1966 en qualité d'employé de banque par le Crédit industriel de Normandie (CIN), devenu depuis la société Banque Scalbert Dupont-CIN ; qu'après avoir exercé des fonctions d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523640_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304504_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01172
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2011), que par actes du 4 septembre 1996, la banque Scalbert
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcc1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
(Nord), II Sur le pourvoi n° 86-19.067/B formé par la société anonyme BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53182
12 février 2003
12 février 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 432-1, L. 432-8, R. 432-2 du Code du travail ; Attendu qu'en 1996 l'établissement de Paris de la banque Scalbert
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5bc
20 février 1996
20 février 1996
d'appel de Colmar (5ème chambre civile - section des urgences) , au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Forum investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque Scalbert
Source officielleciv1
613723efcd5801467741014b
19 novembre 2002
19 novembre 2002
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont fait donation à leurs fils de la nue-propriété de leur immeuble sis à Lille ; que la Banque Scalbert-Dupont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207405_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecr
6137261ccd58014677423092
19 février 2003
19 février 2003
CCE l'argent ainsi placé sous séquestre, Jean Y... et Daniel Z... mettaient en oeuvre un système de cavalerie bancaire au préjudice du Crédit Lyonnais à hauteur de 2 500 000 francs et de la Banque Scalbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305434_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le versement de 1 200 euros à Me Scalbert.
Source officiellePage 9 sur 35