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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510518_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510775_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

intervenir, de lui délivrer une autorisation de prolongation d’instruction dans le délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de transférer son dossier au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512266_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604574_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741686b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00012

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Kerry Savoury

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

prétentions (') de la SARL les Savouries, en ce compris sa demande de délai de paiement sur deux années ; - Condamner la SARL les Savouries à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, président-rapporteur, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509044_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, et les observations de Me Ghelma, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Combes, représentant Mme D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510216_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511157_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511707_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Leurent, représentant Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511836_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A... épouse C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512562_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502251_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, – les conclusions de M. Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Bazin, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600217_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Cans, substituant Me Ghanassia, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600717_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506281_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Savouré, président-rapporteur, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle

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