requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet

Indiquant que sa résidence principale se trouvait en réalité à Sausset-les-Pins, M.

DES SAUGERAIES A MACON, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE DU 16 JANVIER 1975 ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N. 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 17 FEVRIER 1970 ; L'ORDONNANCE DU

décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.

décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des maîtres-nageurs sauveteurs demande au Conseil d'Etat

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.

Un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, a été présenté pour la commune de Saubens, représentée par Me Cayssials, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A EFFECTUE LE 13 JUIN 1969, EN MAIRIE DE SAUSSET-LES-PINS, LA DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE QU'IL VENAIT D'ACQUERIR ; QUE L'ENQUETE, AYANT REVELE QU'IL EXPLOITAIT DEJA

La requête a été communiquée le 15 avril 2022 à la commune de Sauzet, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. .

DE CONSTATER L'INEXISTENCE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MACON DU 4 DECEMBRE 1974 APPROUVANT LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DES SAUGERAIES, 2.

René X..., demeurant au lieu-dit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/5134 du 13 septembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 25] DE [Localité 19]) représentée par Me Fabrice SAUBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Telco Océan Indien, représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d’

Par un arrêté du 22 mars 2023, le maire de Sausset-les-Pins a par ailleurs décidé que la requérante serait placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 31 mars 2023. 4.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Salabert France, société anonyme, dont le siège est ..., représentée