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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501371_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Sangaré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404500_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sangaré N° 2400500pa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400223_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Sangaré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605824_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Sangaré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2306586_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2303591_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2024147_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2104098_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2103739_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402417_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B E, représenté par Me Sangare, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000670507
20 mars 2018
20 mars 2018
On 17 February 2000 the applicant lodged a claim with the Yakutskiy Town Court of the Republic of Sakha (Yakutiya) (“the Town Court”) against the Government of the Republic of Sakha (Yakutiya
Source officielleProcédures collectives
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
20 avril 2026
[D] [V], gérant de la SARL TRANSPORT [V], assisté de Me Joël SANGARE, avocat, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307041_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sangaré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500494_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sangaré fg
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305089_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sangaré N°2305089sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200624_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B représenté par Me Sangare demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021, par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609284_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Sangaré, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 9 sur 32