que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups et de trois cartouches, il avait tiré à deux reprises, en le ratant, alors qu'il se trouvait à proximité de la dépendance, sur un sanglier

. ; qu'il est décédé le [...] dans un accident de la circulation, les prélèvements sanguins effectués indiquant qu'il présentait une teneur en alcool de 1,5 gramme par litre de sang et révélant la présence

pris de la violation de l'article R. 235-6 du code de la route, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le moyen de nullité, alors que la notification du droit d'obtenir un second prélèvement, sanguin

pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, sans qu'il soit fait référence à un dosage de stupéfiants à établir lors des analyses biologiques du prélèvement salivaire ou sanguin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports

labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang.

autour d'un enclos sylvicole ; que le grillage âgé d'une vingtaine d'années présente différents orifices à sa base faits naturellement ou bien créés par les chasseurs pour laisser entrer et sortir les sangliers

X... une somme au titre des dégâts causés aux cultures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand

L. 113-5 et L. 124-1 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que le centre régional de transfusion sanguine

novembre 2003), que la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'association Grenoble transfusion (l'association), aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang

constatations puisque n'ont été retrouvés ni les médicaments prétendument consommés, du moins, leurs emballages ou conditionnement, ni le "contenant" du prétendu alcool ; que son propre prélèvement sanguin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, le 2 février 1984, à l'occasion de transfusions sanguines

sciemment omis de remplir, lors de la souscription du contrat, la rubrique "déclaration d'antécédents" alors que 10 mois auparavant, il a eu un accident matériel de la circulation en percutant un sanglier

et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue litigieuse avait eu lieu le samedi 5 janvier 1991, c'est à dire durant une journée autorisée pour la chasse au sanglier

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine

relatif à la facturation du forfait 9105, alors « que l'article 4 bis de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) prévoit que « le forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin

X..., propriétaire d'une plantation d'abricotiers dans laquelle des sangliers avaient causé des dégâts, a demandé réparation à l'Office national de la Chasse (ONC); Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt