DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine

Par courrier du 9 juillet 2009, la société STREGO a notifié à Mme Patricia X... un avertissement faisant état d'erreurs dans son travail, d'une absence d'une demi-journée sans accord de l'employeur, de

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] [N], directeur de site et son N+ 2, le sms suivant - 'Bonjour [S], Je ne sais même pas par où démarrer ce SMS, mais autant partir au vif du sujet. S'exprimer avec vous relève de l'impossible.

Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & [F] Me Sandrine

Le 14 janvier 2025, la SCI [Localité 1] a fait sommation de payer la somme de 43.430,58 € TTC à la société BAK I DISTRIBUTION, somme qui représentait un trimestre et demi de loyer.

[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine

en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine

importantes pendant près de dix ans, jusqu'au mois de janvier 2004, date de son retour dans l'entreprise à la suite d'un grave accident de la circulation ayant entraîné un arrêt de travail de trois mois et demi

- signé par Madame Martine CANTAT, Conseiller faisant fonction de Président, pour le président empêché et par Madame Sandrine CAYRE, Greffier . ********** Statuant sur l'appel interjeté par M

N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'ordonnance du 3 octobre 1996 ayant fixé le montant de la part contributive à 800 F par mois et par enfant, Sylvain avait 13 ans et Blandine 11 ans ; ils ont aujourd'hui respectivement 18 ans et 16 ans et demi

LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine

n'avait pas repris le travail à l'issue du congé parental d'éducation, d'autre part, que l'absence de reprise du travail n'était pas la conséquence de l'arrêt maladie lequel avait commencé deux mois et demi