logements locatifs sociaux au sens du présent IV ceux financés par l'Etat ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l'exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d'anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

Article 40

—

Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer., Art. A154, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. A155, Art. A156, Art. A157, Art. A159-3, Art. A163, Art. A164, Art. A165-2, Art. A165-3, Sct.

Article Annexe I

—

Chef du département du contrôle interne et du pilotage Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie

LEGIARTI000049370250

—

) Fos-sur-Mer 7 471 Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Nouvelle-Calédonie Mamoudzou (Dzaoudzi) Nouméa 12 514 Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Polynésie française Mamoudzou (Dzaoudzi) Papeete 16 271 Méditerranée Maritime Algérie

LEGIARTI000026025899

—

. 11 465 AFRIQUE DU SUD SR 3 Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO). 13 710 ALBANIE AT 1 Conseiller placé auprès du ministre de l'intérieur. 10 700 ALGÉRIE

Article Annexe II

—

en commun Chef d'état-major Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris Adjoint au chef du groupement : Paris Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie

LEGIARTI000050066316

—

Lucie Aubrac - Bollène 0841099N Collège Victor Schoelcher - Sainte-Cécile-les-Vignes 0841116G Collège Anne Frank - Morières-lès-Avignon 0841117H Lycée général et technologique Stéphane Hessel - Vaison-la-Romaine AMIENS 0020002S Collège Louis Sandras

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'évaluation de l'invalidité il y aura lieu de se rapporter par comparaison au barème ci-dessus établi pour les polynévrites. 3° Algies L'appréciation de l'invalidité provoquée par les névralgies est un problème des plus délicats.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

spécifiques au logement et les aides spécifiques en faveur des conjoints survivants servies en application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

Article Annexe

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. - séquelles de néphrectomie (algies, atteinte fonction rénale), voir aussi chapitre "Appareil génito-urinaire" : 10 à 60 % - selon le stade de la maladie : 20 à 99 % I.10.2.

LEGIARTI000048568968

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Algies faciales (index 292) Quelle qu'en soit l'origine (voir index 354). G 2 à 5 14.3.6.4. Paralysie du nerf accessoire (index 293) Paralysie du nerf accessoire. G 2 à 5 15.

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