Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, III - Sur le pourvoi n° M/88-11.954, formé par Mademoiselle Samia

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Samira A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Samira demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa d'entrée en France à l'enfant Samira

, SIZO-2 Syzran, SIZO-4 Tolyatti, IVS Samara 07/07/2014 - 22/01/2021 physical separation and supervision during short-term family visits, refusal of long-term family visits   Art. 13 - lack of any

A..., Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D..., Mickaël E... des chefs de publicité mensongère, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, a constaté le caractère définitif de la relaxe de Sandra

En conséquence, la SA Sanitra Services sera condamnée à payer à M.

Samira. Je l'ai vue partir plusieurs fois en pleurs.

Isabelle COMBET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018186 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Samira

l'objet d'aucune déclaration d'importation au titre civil; que le prévenu affirme que ces appareils, propriété de l'Etat yougoslave, n'étaient en France qu'en transit et qu'ils devaient rejoindre le Sahara

société Adler, valait notification au sens du texte précité, cependant qu'un tel courrier indiquait seulement à cette dernière que, faute d'une "proposition d'indemnisation convenable", sa cliente "saisira

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

date du 12 septembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 8 septembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant E12 n° 37 lotissement Talhaoui Route el Aounia 60000 Oujda (Maroc

Albert Gumerovich NAGOVSKIY 06/05/1972 Samara   21524/08 14/04/2008 Svetlana Gennadyevna ROMANOVA 01/01/1980 Samara   24532/08 15/04/2008 Anna Vladimirovna DIZHENINA 28/07/1979 Samara  

Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.

jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 libellée en ces termes : "l'accusé Khemissi X... est-il coupable d'avoir à Lyon (69), dans la nuit du 26 au 27 juin 2001, commis sur la personne de Sandra