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60 049 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd58014677422669

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

propos de Gérard Y...visent clairement à dire que X... est poursuivi par la justice pour sa gestion d'un équipement public et qu'il est malhonnête, ce qui est le sens très clair des termes de mains sales

Source officielle

Page 9 sur 3003

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CC

soc

61372093cd580146773ebda3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

pris en ses huit branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c788

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

pris en ses sept branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c789

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

pris en ses sept branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e64

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

que la descente de la bobine se fasse à l'intérieur de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine avait été remise en service sans modification technique et sans qu'Abdessattar Salem

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-02

droit de la concurrence

1 février 2010

1 février 2010

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

dans l'assiette des cotisations et contributions des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres du comité de direction et au personnel non affecté aux salles

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c82

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

la clinique et condamné la caisse à régler le montant des frais litigieux ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de statuer ainsi, alors selon le moyen, que la facturation d'un forfait de salle

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c83

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

la clinique et condamné la caisse à régler le montant des frais litigieux ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que la facturation d'un forfait de salle

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a821

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9c8

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300190

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

des termes clairs et précis des annonces annexées au constat qu'elles portaient, pour l'une, sur la location d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine, salles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00789

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de comparution hors du box sécurisé de la salle d'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon et a ensuite ordonné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00433

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] avait été licencié notamment pour avoir ''enregistré, à leur insu et dans l'école, la directrice et plusieurs enseignants tandis qu'ils étaient en salles de cours et en salles des maîtres'', cependant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea1

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

viol, que le huis clos est de droit lorsqu'il est demandé par la victime partie civile ; qu'il convient donc de l'ordonner et d'autoriser les représentants accrédités de la presse, à demeurer dans la salle

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115ca

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

de La Charité-sur-Loire et de Cosne-sur-Loire ; que l'entrée en vigueur du contrat concernant la salle de Cosne-sur-Loire était soumise à la condition suspensive de l'obtention par la commune des aides

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CC

soc

613723b2cd5801467740d10e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

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CC

soc

613723b3cd5801467740d1c9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1fe

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

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