procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lacoste coupable de construction non conforme au permis de construire ; "alors, d'une part, que la SARL

juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la SARL

A..., ès qualités, la SARL Garçon, la SARL Tanton, la SA Ribaut, la SA Cuny et la SARL Pira ; Met hors de cause la SA Boisseau, la SARL Deschamps, la SARL Desplace et Rollet, la SA Entreprise Joseph

Pierre X..., que cette adresse constitue le siège social de la SARL Travaux spéciaux, BTP SEFA-France, que les agents intervenants ont accédé au rez-de-chaussée correspondant à l'atelier de la SARL Travaux

au préjudice de la SA en faisant supporter par la SA des travaux d'une valeur de 521 844 francs au bénéfice de la SARL en juillet 1992 ; par ailleurs, la SA a facturé des produits à la SARL pour un montant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la SARL

rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Imagin'action, de la SARL Y...

X..., a son siège social sis ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que la SARL G... a donné à compter du 01/01/04, en location gérance, son fond de commerce sis ... 75001 à la SARL (pièces n° 13 et 14) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SARL Bourse de l'immobilier

procédure pénale, 1844-8 du Code civil, L. 237-2 et L. 622-30 du Code de commerce, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté que la SARL

prévenus des fins de la poursuite des chefs de vol et de recel de choses volées et débouté en conséquence la demanderesse de sa demande de réparation ; "aux motifs que des outillages provenant de la SARL

..., engagé le 1er septembre 1957 par la société Gardella au service de laquelle il a exercé les fonctions de commis de chantier, puis de conducteur de travaux, a été désigné gérant statutaire de la SARL

prévisibles ; que, pour le condamner en sa qualité de caution de la société Y..., la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la banque d'avoir engagé auprès de la SARL

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Sabrie

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité de la société Corse de Presse et d'Edition Socopredit SARL

Jean-Yves, ès-qualité de gérant de cette SARL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de

, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [H]-[V] étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa créance au passif de la SARL

, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [K]-[Y] étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa créance au passif de la SARL