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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85449
21 février 2001
21 février 2001
Patrick X... 2 Rue Casimir Périer 10014 TROYES CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER Madame Maryline A..., Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Y..., Adjoint administratif
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc75e
10 janvier 1995
10 janvier 1995
d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section B), au profit : 1 ) de la SCI Le Molière II, dont le siège est 2, allée du Parc des Couvents, Les Metz, à Montigny (Moselle), 2 ) de la SCI Les Rubis
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
STACHMOU AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f4934343
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RESTO LA BULLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040381
20 avril 2023
20 avril 2023
SCI [Adresse 5] enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le N° 750 544 751 CAUSSETTE [Localité 4] Représentée par Me Sophie RUFFIE de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
-Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 18/00064 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
elle a respecté le délai de réclamation fixé par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2f9
11 décembre 1997
11 décembre 1997
manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Patricia Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la prévenue, seule réceptionniste d'une antenne de dépôt de la société Nouvelle Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071305
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [K] [F], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071307
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [N] [L], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130d
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [S] [H], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071317
9 juillet 2022
9 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100875
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Résidence urbaine de France (RUF) est propriétaire-bailleur
Source officielleCour d'Appel
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
G : 11/ 00534 Syndicat des copropriétaires (SDC) DELA RECDENCE LES RUBIS C/ X...
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, chef d'établissement et représentant du collège Germain Saint-Ruf. Mme B n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Mme Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit : 1 / de la société Nouvelle Rubis
Source officielleChambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GHC CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 105