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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300180_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205191_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT interco de l'Hérault, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du Conseil
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986124
24 février 1999
24 février 1999
rejeté ses demandes d'autorisation en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour les zones de Cognac, Périgueux, Sarlat, Dax, Marmande, Pau, Bayonne, Confolens, Ruffec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158065
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Mr Rufat Hajibeyli was arrested on 22 April 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'indice de densité est quant à lui, respectivement, de 0,17, 0,24, 0,22 et 0,20 à Ruffec, les Plans, les Marchis et Villegats et excède ainsi le seuil indicatif de 0,1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306640_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202946_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à l'aide juridique, sous réserve que Me Rufel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505423_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487064
7 juillet 2010
7 juillet 2010
directrice de l'agence régionale suspendant, à compter du 10 juillet 2009, l'autorisation sanitaire de délivrer des soins chirurgicaux en hospitalisation complète accordée au centre hospitalier de Ruffec
Source officielle2ème chambre
DTA_2407579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500167_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 janvier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300477_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403537_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Ruffec. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501578_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500455_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 février 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
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