___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la direction régionale de l'aménagement de l'environnement du logement Languedoc-Roussillon

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

C'est dans ces conditions que par acte du 1er juin 2022, Monsieur [D] [Q] a fait assigner la SAS [Adresse 10] et la SAS PARKING CARAVANES ROUSSILLON PACAR devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis Monsieur [F] [E] en demeure de lui régler la somme de 417,78 € au titre de l

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 8 décembre 2020, l'URSSAF Languedoc Roussillon a mis en demeure M.

Par ailleurs, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON n'a perdu aucune de ses garanties à l'égard des garants et c'est donc à tort que M.

limites de sa compétence territoriale, ont constaté le concours à lui apporter de Jean Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon

de ce que des travaux réalisés en bord de mer par l'association société Camping Nouvelle Floride (CNF) violaient la réglementation d'urbanisme, la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, [A] [H] Copie délivrée à Maître Caroline VERGNOLLE Maître Xavier LAFON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillion

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Il appartenait à la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon de communiquer ces éléments à l'huissier qu'elle avait mandaté, M. [I] estime justifier donc d'un grief.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits et légumes Roussillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon