Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

En conséquence, le contrat est résilié, la déchéance du terme acquise et la créance de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON est exigible.

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jacques Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Paul Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jacques Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gérard Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Daniel Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

; "alors, d'autre part, que la prévention ne reprochait pas aux prévenus d'avoir recélé des objets mobiliers provenant de vols commis : ""- le 2 octobre 1990 à Jambles et le 17 août 1990 à Roussillon-en-Morvan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roussillon Agregats, dont le siège est à Sainte-Colombe

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés [K]-Rousselet, Ajilink [Y] Bonetto, BTSG², [P] [C] & A Lageat, ès qualités, et

CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [C]-Rousselet

CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [L]-Rousselet

CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [W]-Rousselet

CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [H]-Rousselet

établissent qu'il était un client régulier de " Loulou " ; qu'il a reconnu en outre à l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.