ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que José X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Paul X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

. ; qu'elle saisissait également le Conseil de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon qui rejetait sa plainte le 17 avril 1993 ; que les responsables du laboratoire d'analyses, devant la carence

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Claude X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Francis X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Marie X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

_______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Roussillon à payer à M.

judiciaire de Nîmes (contentieux de la protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 1990, n° 786/89), que M. de X..., commerçant, a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la caisse Y... des Pyrénées-Roussillon

de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent successivement l'URSSAF du Languedoc-Roussillon et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, défenderesse à la cassation.

1 Délibération n° 2022-239 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Roselyne Bachelot-Narquin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE