les terrains appartenant à l'indivision familiale, sans autorisation, que le tracé de la route avait été réalisé à quelques mètres de la maison indivise, occasionnant des dégâts qui s'aggravaient, Mme Rose

Louis X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 94-18.846 formé par Mme Rose X..., née Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 94-18.847 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Imfra immobilière France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Rosny

modifiée par la loi du 6 août 2004 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents des impôts à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis au ... à 93119 Rosny-sous-Bois

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société service médical et social interentreprises de la région Rosselle-Nied

Marie-Rose, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosières, société anonyme, dont le siège est à Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

EG MACONNERIE l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable d'une certaine somme auprès de la recette des impôts de La Rochelle

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

), à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage d'une société civile de construction vente, la société BITP a conclu, le 1er août 2018, avec la société Rosny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 28/95 rendu le 20

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

Z..., n'a pas été contesté et a été acquis aux débats devant la Cour ; que le prévenu a indiqué avoir actionné son signal de changement de direction, alors qu'il résulte des déclarations du témoin Rosalie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa