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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
6973a0b0cdc6046d4770a657
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d723e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la masse des titulaires d'obligation OBSA émises par la Société IZICAP, désigné à ces fonctions par ordonnance Présidentielle du Tribunal de Commerce de Nice du 18 Juin 2024 Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SIMON-THIBAUD Me Pascal DELCROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n°
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
APPELANTS Madame [U] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [J] [S] né le
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe FIORENTINO du barreau de GRASSE, SELARL BG & ASSOCIES représenté par Maître [Z
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04826.
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
BOITIER, avocat au barreau de PARIS SELARL [K] [V] [1] prise en la personne de Maître [Z], es qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [Y], [J] [M] Veuve [P] Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, C/ [F] [Y] SELARL [O] [G] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE NOUVELLE VIGNA C/ [L] [R] SELARL [O] [K] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision
Source officielleChambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION, avocat
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4459
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L.
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
APPELANTES SNC SAINT LAZARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf846aa6687f7c904cb9d2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LVN CONSTRUCTIONS C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 3-2
662209639ce14200083896b9
18 avril 2024
18 avril 2024
SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/9496.
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous
Source officielleChambre 1-11 référés
67875467181ea8ef9c1d7230
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Roselyne
Source officielleChambre 4-1
66960d0253a3547449c24113
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA PROXISERVE Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne
Source officielle8e Chambre C
60356d323d199f942aff18df
28 avril 2016
28 avril 2016
[G] [E] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société SIFAS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielleChambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1962 , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe MARIA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
6347abe129ffd2adfff4f198
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 21 Février 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/00366.
Source officiellePage 9 sur 42