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1 792 résultats pour « Rodolfo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Rodolphe X... et Mme Georgette X..., née Y..., demeurant à la même adresse et pour la société des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration

Source officielle

Page 9 sur 90

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Créations

LUZIGNANT, Brigitte, Annie, RODOLFO

SIREN 378730998Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/07/2026

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Radiations

SOTIS, Rodolfo, SOTIS

SIREN 101237311Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2026

Voir →

Radiations

COELHO, Rodolfo

SIREN 843830886Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

Créations

SAPLALA, Rodolfo

SIREN 482115243Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/03/2026

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Créations

De Oliveira, Benjamin,Rodolfo,Pierre

SIREN 102395936Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/03/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

Rodolfo Pretto, son épouse Cesira Possia, son fils Palmerino Pretto, sa belle-fille Rita Zordan, ses petits-fils Andrea et Rodolfo Pretto - avaient saisi la Commission en 1977, en vertu de l’article 25

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Madame [H] [R] a été représentée par Maître ROLFO, qui a contesté la validité de l'engagement de caution dont le bailleur se prévaut.

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410fd2

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un jugement rendu le 27 septembre 2001 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de la société Jamois Rodolphe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632801

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002086

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Rodolphe X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503346_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B a été admis au sein de la structure FNDSA CHRS urgence maison de Rodolphe le 29 novembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Rodolphe Prezioso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Après avoir contesté la revente de cocaïne à Emmanuel B..., Patricia C... le reconnaissait et expliquait que chez son fournisseur, Rodolphe D..., elle avait fait la connaissance du prénommé Eddy que Rodolphe

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Rodolphe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2000, qui les a condamnés à des réparations civiles sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d9

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Frederique A...

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697726cacdc6046d47bdea7c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 7] Minute : N° RG 19/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GZ2Z Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629898

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Rodolphe X..., demeurant 1 rue des trois frères à Paris (18ème), décharge des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1972-1973-1974-1975, de majoration exceptionnelle au titre des années

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311999_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodolphe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af10147228318b9136a

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 6] (SAHARA OCCIDENTAL) comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220071

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Rodolphe B contre le jugement du 8 avril 1999 du tribunal administratif de Paris le déboutant de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 106,10 F résultant de l'avis à tiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201906

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Rodolphe X...et la Banque nationale de Paris Intercontinentale – B. N. P. I., intitulé « accord d'exécution de protocole transactionnel », les parties ont convenu que : « L'investisseur i. e. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Hakan X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01889

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Rodolphe D..., Mme Liliane D..., épouse H..., Mme Lydia D..., épouse I..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI).

Source officielle
CC

cr

érêts civils dans la procédure suiviec/Rosolo X

6079a8389ba5988459c4c2c5

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Rosolo, - la société Les Alliages légers de Y...-X...Frères, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de Y..., 11e chambre, en date du 27 septembre 1985 qui, dans la procédure suivie contre X...

Source officielle