AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Royale", boulangerie-pâtisserie, ...

X..., assuré par la société Royal insurance, et le camion conduit par M.

They are also acting on behalf of S.B. –   Mrs Roda’s daughter and Mr Bonfatti’s sister – who was born in 1988 and lives in Mirandola.

pourvoi n° W 93-46.621 formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale) au profit de la société le Rond Royal

(Nièvre), 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Port Royal, dont le siège social est ...

Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-12.225 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Royal

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Royal

régions, un bail à construction portant sur un terrain situé à Buc (Yvelines) pour une durée de trente ans ; que, par acte du 11 avril 1980, les sociétés Locasofal et Locabanque ont consenti à la société Royal

contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NatWest Markets NV, anciennement dénommée The Royal

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

de la société Central Pneu Est, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Central Pneu, 4 / de la société Paris Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Royal

Y... et la compagnie d'assurances Royal and Sun Alliance ; Attendu que M. Y... et la compagnie d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

X... que sur le pourvoi incident de la société Royal moto france ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1993), que M.

marchandises de la société Sogebois ; que celle-ci a assigné en réparation la société Forenex ainsi que la société Delphi, assureur du camion ; que les défenderesses ont appelé en garantie la société Axa royale

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Royal Monceau, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polysurfaces France Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hôtel Royal

[F] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Royal buffet selon contrat de travail à durée déterminée du 22 mars 2019. 2.