Jean-Pierre YZ..., demeurant 47, lotissement de Crozes à Rochemaure (Ardèche), 45°/ M. Philippe XW..., demeurant ..., 46°/ M. Claude XU..., demeurant ... (Drôme), 47°/ M.

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN

X... à payer à la commune de Rochejean la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze

MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu

D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avouésassistée de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocatsBRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, société de droit néerlandais, venant aux droits de la STE ROTHMANS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT du pays rochelais et Mme X... ont saisi le tribunal d'instance d'Arcachon, notamment d'une demande

1°/ du Conseil national des professionnels de l'automobile, secteur de la Charente-Maritime, chambre synciale, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement amical des concessionnaires automobiles rochelais

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN

substitué par Me Pauline LAGRAUE de la SCP BEAUCHARD - BODIN - DEMAISON - GARRIGUES - HIDREAU - LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS

DU ROCHELAY Défaillante, non constituée (intimée sous le RG 21/00752, dossier joint sous le RG n° 19/07240 par arrêt n° 417 du 09 décembre 2021) ------------------------------------------------------

droit à la demande d'indemnité formée par les époux X... en réparation du préjudice subi suite à la défaillance d'un pneumatique d'un véhicule camping-car, acquis auprès de la Société industrielle de Rochebonne

la délibération du 15 avril 2022 du conseil départemental de la Charente-Maritime portant modification des secteurs de recrutement des collèges publics secteurs de l'Aunis, de l'Est et du littoral rochelais

Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 7 juin 2022, la société Philia, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksisk, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérantes de

1 / de Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 2 / de Mme Marie-Rose A..., veuve C..., demeurant chez M. et Mme B..., quartier Chauvière à Rochemaure

Jean-Pierre X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de président directeur général de la société X..., société anonyme, dont le siège est à Rochemeaux, 86250 Charroux, en

DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Philippe ROCCHESANI

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56596 APPELANT Monsieur [O] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté par Maître François ROCHERON-OURY

Y... de son domicile à Rochemaure au CHU de Nîmes pour une période du 27 novembre 2008 au 7 janvier 2009 ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que la demande d'accord préalable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond