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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724f548223b2c7ab3b21

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le désistement d’instance est donc parfait. Conformément à l'accord des parties à ce sujet, chacune d'elles conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le désistement est donc parfait. Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110168

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110714

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société caisse de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110712

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110826

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110829

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Interbev, de la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110823

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110828

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110814

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guadeloupe services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110054

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110053

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110346

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110655

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [O], de Me Balat, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110449

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110539

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [G], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110369

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Leroy Merlin France, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110438

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110554

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H] et de M. [V], et l'avis de M.

Source officielle

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