assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

siège est [...] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cedex, venant aux droits de la société Covea Risks

, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SA COVEA RISKS

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS

limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société MMA IARD, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, défenderesses à la cassation.

[R], soutenant que la société Associés patrimoine avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks

subroge son assureur dans ses droits et actions contre tout responsable à concurrence des sommes indiquées dans la quittance et Covea Risks ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par MMA Iard.

She became pregnant and as her pregnancy did not allow her to continue to work, she benefited from a social allowance for maternity risk ( risc maternal ) from 15 May 2020 to 31 July 2020 (Emergency Government

de renforcement de la cuve d'immersion du réacteur nucléaire d'essais de Cadarache et a souscrit pour cette opération une police de dommages "tous risques montage essais" auprès de la société Covea Risks

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea risks

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SA COVEA RISKS

La SCI GS Pantin est propriétaire de locaux professionnels commerciaux dans un immeuble situé [Adresse 1] assurés par la société Covea Risk aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD, MMA IARD

[G] [N], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JPA Midi-Pyrénées, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

B... avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, ont assigné celui-ci, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD