Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372585cd5801467741e72d
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1992, qui, pour vols, escroqueries, abus de confiance, en état de récidive légale, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487b4
22 mars 2005
22 mars 2005
X... fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 12 décembre 2000 et 20 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que les termes de l'attestation
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b74
19 avril 2005
19 avril 2005
un fonds de commerce dépendant de la communauté ; qu'un jugement du 7 juillet 2000 a prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a92e
14 juin 2000
14 juin 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigedoc-Agrigel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372684cd580146774262e6
30 octobre 2001
30 octobre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor Carte, anciennement AGEP Editions), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd92f
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Moreux de Varennes, en redressement
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027dd
4 février 1997
4 février 1997
formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des Pays Verts - Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372300cd580146774043ba
17 mars 1998
17 mars 1998
suivant : Sur les pourvois n° N 96-41.887 et U 96-41.939 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53283
7 avril 2004
7 avril 2004
se sont successivement trouvées les société SAT et SAGEM a soumis au comité d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif économique de 318 salariés résultant de la fermeture du site de Riom
Source officiellesoc
61372455cd58014677414a0e
12 octobre 2004
12 octobre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de
Source officiellesoc
613723becd5801467740d970
10 juillet 2001
10 juillet 2001
de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, Les Bureaux du Parc, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2cd
2 octobre 2001
2 octobre 2001
compagnie Axa global risks, société anonyme venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3e0
13 juin 2001
13 juin 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Saem, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b95
22 mars 2006
22 mars 2006
son domicile ; que l'ASM a soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit du tribunal du travail de la Principauté de Monaco ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a730
14 novembre 2000
14 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
61372656cd58014677424ca2
18 mars 1998
18 mars 1998
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e41
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Paul X..., domicilié RN 144 à Saint-Victor, Domerat (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3ac
4 mai 1995
4 mai 1995
pourvoi formé par la société anonyme Compagnie d'études et plastiques, dont le siège social est ..., BP 56 à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa962
6 avril 1994
6 avril 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f831c
3 juin 1993
3 juin 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société des Transports Lafrique et Fils, dont le siège est ...
Source officiellePage 9 sur 1067