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Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés

la qualification de cours d'eau non domanial, la cour administrative d'appel de Nantes s'est fondée notamment sur l'absence de vie piscicole significative ; qu'en statuant ainsi, alors que, si la richesse

d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne RICHET, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

de la République en Polynésie française, également dépourvu d'une quelconque motivation, doit être annulé par voie de conséquence ; - la répartition adoptée aboutit à favoriser la commune la plus riche

CITYA RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des