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227 résultats pour « Richard PELEGRINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

J. ... 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée Me Virginie TEICHMANN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0376

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c09b3c8605deec1da8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LA CAUSERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

RENAULT prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE en la personne de Maître Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0516

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

[Z] [C] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) assistée de Me Jean-Philippe PELERIN pour le Cabinet LARRIEU ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Patrice AMIEL, avocat au barreau de Paris (A15) Société FOUGEROLLE venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DR P, l'ASA du Pont Long, EG Crabot, EG Soumassi, EH Grand BL, EG Ferme du Pelerin, le GAEC Fouragnan Chanut, La SAS Les Greens d'Eugenie, EG de Bilatyes, M. CK N, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Mme Richard.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f86b383a880008fd0958

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/10228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

ARMATEUR DU NAVIRE ATLANTIC JET agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

SARL GUYAPAT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] GUYANE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004583599

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

THE FACTS The applicants [Mrs Brigitte Hesse-Anger and Mr Richard Anger] are German nationals, born in 1943 and 1928 respectively, and living in Bonn. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 4] [Localité 18] ASSOCIATION ÉNERGIE EN ACTIONS Prise en la personne de son président Dont le siège social est au [Adresse 8] [Localité 15] Élisant tous deux domicile au cabinet PELLERIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003711297

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

En second lieu, se référant à l’arrêt Pellegrin c.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL V.M.E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

représentant Date de réception de la déclaration du Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant     4281/04 03/01/2004 Wally MASETTI 23/02/1960 Giuseppe PASINI 25/03/1954 Sturlese Riccardo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad0193ac228b06a7735

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fdd

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître SUDAKA, avocat APPELANTE ET INTIMEE : S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

cocontractants d'assortir l'usage du terme "fooding" du signe ® dans leurs supports de communication et leurs publicités, ainsi qu'il ressort du magazine Nova, du journal Libération, des marques San Pellegrino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0120DEC007783701

Admin. suprême

20 janvier 2004

20 janvier 2004

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77837/01 présentée par Ricardo

Source officielle

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