* C'est dans ce contexte général que la lettre de licenciement pour motif économique notifiée à l'intimée le 28 mai 2014 est ainsi rédigée : ' Nous sommes au regret ..., de vous notifier notre

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 110], a formé le pourvoi n° Y 21-12.318 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium de réalisation entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet

[D] [N] [E] d'un jugement rendu le 6 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG20/1160) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

Par jugement contradictoire rendu le 27 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, rappelant que sa décision est exécutoire de droit, a : - débouté la société Sonesta & Investissement

X..., demeurant Domaine Bel-Abord, ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit la société anonyme Maternité

a commis une erreur de droit en estimant la prescription acquise ; que l'association ESN fait valoir :- que la péremption d'instance est acquise, à défaut pour le demandeur d'avoir accompli les diligences

dépendante du choix final effectué chaque année par l'ensemble des étudiants concernés ; qu'en l'espèce, l'ESC de Dijon démontrait que le cours de « français, langue étrangère » est une matière optionnelle

durée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : Rejette le pourvoi ; Condamne M.

[G] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° R 18-26.513, U 18-26.516 et V 18-26.517 contre trois arrêts rendus le 24 octobre 2018 par la cour d'appel

» n'est pas contractuellement prévue.

Il est également justifié aux débats par l'appelante qu'un avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail le 26 septembre 2025 suite à une visite à la demande en application de l'article R.

La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que pour juger que la société ESPS ne démontrait pas que c'était par erreur qu&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.