Régine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie

Y... à trois mois d'emprisonnement pour abandon de famille ; "aux motifs qu'il résultait des documents versés aux débats par la partie civile que Bernard Y... était administrateur de la société Resine

conclusions de Robert Z..., produites les 7 février 2001 puis le 23 novembre 2001 faisant valoir qu'aucune pièce de la procédure n'établissait les chefs de prévention d'acquisition et de cession de résine

Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Le Regain.

premier lieu, le tribunal a, à juste titre, relevé que Félix A... avait fourni au Gan, à l'appui de ses demandes de remboursement de frais, plusieurs "factures" portant un tampon à encre "restaurant au Relais

différé; que, sous la rebrique "conditions suspensives", était mentionné : "soit la vente de l'appartement de Mme Thevenot sis à Perpignan, soit la mise en place au plus tard le 10 mai 1988 d'un prêt relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ...

excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende du dessin, qui relève que l'insécurité est souvent le fait de bandes ethniques et qui énumère à côté des blacks et des beurs, les redskins

lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer 200 kilogrammes de résine

spécialisation et que tel est le cas d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance de complications dans un cas de coliques néphrétiques le portant à procéder à l'ablation d'un rein

[U] font grief à l'arrêt de leur faire interdiction, sous astreinte, de vendre des interfaces permettant de relier des systèmes de navigation par GPS au boîtier OC 800 ou REB 3 conçu par la société Optima

X..., dit Bourgat-Relin, a interjeté appel d'un jugement rejetant un incident de saisie- immobilière, et ordonnant la continuation des poursuites au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[Q] un prêt relais d'un montant de 403 700 euros au taux de 5,10 % l'an, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier dans l'attente de la vente d'un autre bien ; que

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société NC Relais

d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont, au cours de l'enquête, sans autorisation préalable du parquet, procédé à la pose d'un dispositif de captation destiné à assurer, à distance, le relai

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Wilhelmus Y... coupable d'importation, détention et transport illicite de résine

[Y] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Reine Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l&apos

salarié une obligation de non-concurrence, si rien dans le contrat de travail de ce dernier n'a été prévu à cet effet ; qu'une obligation de non-concurrence ne peut être imposée à un salarié que par le relais