que leurs auteurs, à l'exception de Franck X..., n'avaient jamais soutenu avoir subi des pressions pour les établir, n'était pas de nature à démontrer l'existence de la fausseté matérielle des faits relatés

des policiers l'avaient mis à terre, frappé violemment puis jeté sur le trottoir " ; le prévenu observe qu'aucune décision de classement sans suite ne lui avait été notifiée et qu'en conséquence, la relaxe

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers un particulier, a relaxé

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

par : - La société Ceat électronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

constitutive d'une faute grave, l'employeur ne saurait être tenu d'une quelconque obligation ; qu'en l'espèce, la société CV Francis Plainemaison faisant valoir qu'en dépit de deux courriers de relances

Delta Traduction avait souligné que, dès la première livraison du matériel, la société La règle à calcul avait montré son incapacité à mettre en place le matériel commandé et que, malgré de multiples relances

que tel est manifestement le cas lorsqu'un locataire, après avoir accepté de prendre possession des lieux loués en l'état, entend obtenir du bailleur l'exécution de travaux quels qu'ils soient, la "relance

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la cour d'appel n'était pas saisie en ce qui concerne David A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé

Les faits évoqués dans cet article ont donné lieu à un jugement définitif de relaxe en date du 10 janvier 2024. 4.

et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'il en résulte qu'il incombe à la partie civile d'établir tout d'abord l'existence d'une faute civile distincte de l'infraction pour laquelle la relaxe

la violation des articles 497, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel qui a annulé le jugement sur évocation a dit la relaxe

Le tribunal correctionnel a relaxé M. [V], déclaré M. [L] et la société coupables, a condamné ces derniers à des peines d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

4, 497-3 , 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d'un jugement de relaxe

, lorsqu'un jugement a statué sur une pluralité de chefs de prévention et a dû établir dans son dispositif la liste des chefs de culpabilité retenus et la liste des chefs desquels les prévenus sont relaxés

n'était pas acquise lors de la saisine du Tribunal par la Caisse qui indiquait d'ailleurs dans l'acte de saisine avoir adressé à l'allocataire une mise en demeure le 1er février 1993 et deux lettres de relance

T... fait grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005 l'a été à tort, et de constater son extranéité, alors « que la décision de relaxe

fait grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005, l'a été à tort, et d'avoir constaté son extranéité, alors « que la décision de relaxe