D'une part, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

Le locataire ne démontre pas que ces dysfonctionnements au-delà de ses craintes qu'ils ne se renouvellent l'ont conduit à cesser son occupation à raison d'une absence de réfrigération.

Les consorts B... renouvellent devant la cour une demande en restitution des fruits dont ils prétendent avoir été privés depuis la vente de l'immeuble consentie à la SCI du 75 Avenue Galliéni et l'allocation

En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 16, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la décision de refus de renouvellent de titre de séjour et de l'obligation

Les consorts [B] ont relevé appel de ce jugement le 11 décembre 2013 à l'encontre de monsieur [K] et renouvellent les demandes qu'ils avaient présentées en première instance.

bail d'une durée de moins de 25 ans et le bail d'une durée de 25 ans au moins où ne figure pas une clause venant limiter le renouvellement dans les termes de l'article L. 416-3 du code rural se renouvellent

Dans le dispositif de leurs conclusions ils ne renouvellent pas leur demande au titre de la nullité de l'assignation.

Sur la demande en paiement Aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail, « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre

Les conditions générales versées aux débats par la SAS EDITIONS LEGISLATIVES rappellent que les contrats sont payables par année civile et se renouvellent par tacite recondution sauf dénonciation par l

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code, dans sa version issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription

là-même les obligations des associés coopérateurs en matière de dénonciation des mêmes engagements ; qu'en outre, le délai de préavis de 6 mois est fixé en fonction des périodes de 5 ans qui se renouvellent

Sur les demandes complémentaires des époux [A] Les époux [A] renouvellent leur demande aux fins de condamner la société Wilson Finance à la somme de 5.000€ pour non-respect de la loi du 6 juillet 1989

téléphonique mis en ouvre par la société QUALICONTACT au profit de la Mission France pour l'association Médecin du Monde afin d'obtenir des personnes télé-prospectées qu'elles fassent un don, le renouvellent

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

D'autre part, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () / Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les

A et non que l'autorité administrative renouvelât le certificat de résidence. 9.

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la