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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a5
14 septembre 2001
14 septembre 2001
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Rabah X... a, par bail verbal en date du 2 décembre 1987, donné en location à Monsieur Abdelkade Y... un appartement dont il est propriétaire et sis au 62 boulevard Jean Allemane
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2305508_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Raccah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e587
7 octobre 1970
7 octobre 1970
(RABAH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS DU 18 MARS 1970, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b19
29 mai 1991
29 mai 1991
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Faraj export, ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a378
27 avril 2000
27 avril 2000
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Chassang et compagnie, société en nom collectif, dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af313
28 février 2017
28 février 2017
avocat général INTIME Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE pour qui domicile est élu au cabinet de : Me Rabah
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af314
28 février 2017
28 février 2017
INTIME Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] pour qui domicile élu au cabinet de : Me Rabah
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
Mokrane X... soutient qu'il est français pour être le petit-fils de Rabah Y..., qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007997221
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Rabah X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171286
29 mars 2004
29 mars 2004
Rabah X demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6a0
23 février 1994
23 février 1994
Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 25 juin 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 août 2025 de l’autorité consulaire française à Rabah
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2511278_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2026, présenté par Me Raccah, Mme A...
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2305293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Raccah, pour M. A, absent, qui reprend ses écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00356 ----------------------- Rabah X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02257_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société Kernaom, représentée par Me Rakkah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
60794ce59ba5988459c476df
6 février 2001
6 février 2001
les articles 1, 2, 8 et 13, alinéa 1er, de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs ; Attendu que Rabah
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Rabah X..., demeurant ... 35, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b930
17 mai 1989
17 mai 1989
Rabbah, contre l'arrêt de la 13ème chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 octobre 1988, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit
Source officiellePage 9 sur 23
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