contre-valeur loyale de l'ensemble mobilier décrit que Mme C... aurait acceptée si elle avait disposé de ses facultés intellectuelles, Patrick A... ayant accepté sans discussion cette "sous-valeur" de rachat

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un

FF), lui a cédé les contrats qu'elle avait conclus avec la société Brico dépôt (la société Brico) ; qu'à la suite d'une renégociation de ces contrats avec cette dernière, la société Atlease les a rachetés

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

X... avait informé son employeur le 22 juillet 1991 du "projet" de rachat du portefeuille de M.

Il énonce, en second lieu, que les demandes de l'appelante de remise en vigueur de sa faculté de rachat, de signature d'un acte de rachat de l'immeuble avec paiement du prix, et, subsidiairement, de résolution

K... et avoir signé sans avoir le détail du nombre de jours rachetés. 8. L'enquête et l'information ont également révélé les agissements de Mme B...

Entre le 22 décembre 2006 et le 14 juillet 2009, il a effectué des rachats partiels. 2.

[U] pour l'évaluation du prix de rachat de ses actions ; - commis M. [H] [B], en qualité d'expert, demeurant [Adresse 5], avec mission de déterminer la valeur des actions détenues par M.

possible que si le contrat de travail a été approuvé par l'assemblée des associés, ce qui n'a pas été fait en l'espèce ; alors, d'autre part, qu'après avoir cessé ses fonctions de gérante à la suite du rachat

L'assureur n'ayant pas payé le prix convenu, la société Ferrari l'a assigné devant un tribunal de commerce, en paiement de la somme de 170 000 euros correspondant à la valeur de rachat du véhicule.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

n'usaient pas de cette faculté, l'associé survivant, à partir de l'expiration du délai de six mois qui suivrait le jour du décès, avait un délai d'un mois pour déclarer qu'il entendait effectuer le rachat

délits d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le compte-courant de Jean X... était chroniquement débiteur et que cela équivalait à un prêt constitutif dès lors d'un abus de biens sociaux et que le rachat

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande et condamnés au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, qu'une créance est litigieuse et peut être rachetée

disposition établie par [Z] [R] le 7 décembre 2019, [T] [O] disposerait pour neuf années à compter du 31 octobre 2021 d'une prétailleuse, d'un sécateur, d'une coupe souche, d'une pince à lier, d'une raclatte