[H] (l'emprunteur) deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au

cassation ; Sur le moyen unique des pourvois incidents de la société Cap Sud exploitation : Attendu que la société fait grief aux arrêts de la condamner à payer aux salariés une somme à titre de rappel

Jean-Pierre X... a procédé au rachat de 16 trimestres pour un montant global de 1 846, 63 ¿.

Le 20 juin 2007, un amendement par un dispositif transitoire entra en vigueur donnant la possibilité aux propriétaires destitués de racheter leur terrain moyennant un prix fixé par l’administration.

le secrétariat général pour l'administration, et qu'elle a déjà racheté deux années de classe préparatoire.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir laissé sans suite une demande de rachat de points de retraite complémentaire

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1988 par la société Gratannonces qui a fait l'objet d'un rachat par

selon le moyen : 1 / que le président du conseil d'administration d'une société anonyme est tenu d'une obligation spéciale de loyauté à l'égard de ses coassociés de telle sorte qu'il doit, lorsqu'il rachète

X... a cherché à racheter ; que dès lors en ne recherchant pas si en l'état des faits rapportés par M. Z... dans son attestation M.

C puisse déduire de ses salaires imposables les rachats effectués auprès d'institutions suisses, dans la double limite des versements effectivement opérés, et du montant du rachat déductible dans la limite

et le prix d'acquisition des titres rachetés, diminuée du montant du revenu distribué imposable à l'impôt sur le revenu au titre du rachat dans les conditions prévues aux articles 109, 112, 120 et 161

des 16 trimestres, - erreur dans la proposition de rachat de 16 trimestres puisque le rachat de 4 trimestres aurait été suffisant, ce qui a retardé son départ en retraite de 26 mois (1er janvier 2009

Cette mesure s'applique sur demande conjointe de l'associé dont les titres sont transmis ou rachetés ou de ses ayants cause et du bénéficiaire de la transmission ou, en cas de rachat, des associés présents

société X..., ayant pour activité la distribution en France de certains produits, a conclu avec la société Fintermal, exerçant la même activité en Italie, un pacte d'actionnaires contenant une clause de rachat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel Z... épouse X..., demeurant ...

DES PARTS ; QU'IL ETAIT PREVU AUX STATUTS QU'AU DECES DE L'UN DES ASSOCIES LA SOCIETE CONTINUERAIT AVEC LE SURVIVANT ET LES HERITIERS DU DEFUNT, QUE, TOUTEFOIS, LE SURVIVANT AURAIT LA FACULTE DE RACHETER

Cette dernière leur a donné un accord de principe le 7 mars 2017 pour un rachat de prêt immobilier puis leur a fait une offre de prêt immobilier qu'ils ont acceptée le 14 avril 2017 Entre-temps, ils

de leurs actions Groupe Expansion, ce dernier s'engageant irrévocablement à faire racheter lesdites actions " ; que, se référant à ce protocole, MM.