en fer forgé rouillé, posé au sol, sans charnière.

N° RG 25/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GV COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Sur les souffrances physiques et morales, Le FIVA a indemnisé M. [O] à hauteur de 15 400 euros au titre de ses souffrances morales et de 500 euros au titre de ses souffrances physiques.

que l'instance est suspendue jusqu'à la décision de ce Tribunal ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 2 mars 2017), que, par un jugement du 6 juillet 2011, le tribunal administratif de Rouen

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral

automatiquement la qualité d'associé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, en outre, que le litige opposant un associé d'une coopérative ouvrière aux organismes dirigeants de cette personne morale

Mme [Q] soutient que son préjudice moral a été sous-évalué par le premier juge.

Lors d'une assemblée générale du 1er août 2008 l'ASL Des Provinces située dans les locaux de la SCP [B] MORLON & Associés à BORDEAUX (ASL en charge également d'autres opérations à Avignon et La Rochelle

[X] a fait assigner la société [3] devant le tribunal judiciaire de Rouen qui, par jugement daté du 7 décembre 2023, a prononcé la résolution du contrat de vente et a condamné la société [3] à lui payer

judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1998) d'avoir prononcé à son encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale et toute personne morale

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS :

DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQQS AFFAIRE : [V] [Q] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

(il en manquait aux montants n 19 ou 20) et que certaines entretoises étaient montées de façon défectueuse (des contre-plaques n'ayant pas été mises en place et ayant été remplacées par de simples rondelles

CROIX [J] C/ SDC du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO DEMANDERESSE S.C.I.

N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième et le troisième moyen réunis : Attendu que les sociétés Europalaces et Europalaces Le Havre font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen