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607 résultats pour « ROPERT Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230ccd58014677404c30

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Robert, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0242

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

9] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [AZ] [X] [NR] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR, substituant Maître Stéphanie DRODE * Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mme Mathieu-Mohin 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003867_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de catastrophe naturelle, la commune a déclaré à la SMACL assurances des dommages subis par divers biens lui appartenant, dont un " terrain de football synthétique " situé dans l'enceinte du stade Robert

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c4

Appel

1 août 2023

1 août 2023

W] [F] [V] né le 04 Septembre 1961 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [L] [S] [V] né le 19 Mars 1964 à [Localité 14] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Assistés de Me Roberto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EP32 C... Cc/SAS TENEDOR REIMS

6253cdb8bd3db21cbdd94431

Appel

5 février 2019

5 février 2019

c/ SAS TENEDOR REIMS FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -Maître Nicolas HUBSCHCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [J], domicilié 8 place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne 2) M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Robert 14..., Mme Françoise 15..., M. Mathieu 16..., Mme 12... 17..., M. Alain 18..., M. Michel 19..., Mme Sylvie 20..., Mme Mireille 21..., M. Didier 22..., Mme Catherine 23..., M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bbd

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213df

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Robert, - La société Y...

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0363 Décision du 09 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e22a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, M. A... et M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908ce01b5a79f7327055ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BELBUC [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423040

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

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