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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203075_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203441_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200790_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022 pour la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500008_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405754_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut
Source officielleciv2
61372457cd58014677414b27
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... comme secrétaire général du syndicat général des fondeurs de France, mais au titre de salarié des établissements Renaudin-Lasson pour 1944 et de la société des appareillages mécaniques pour 1947 ;
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL OPRYME, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège [Adresse 11] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** APPELANTS : Madame [Q] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [W] né le 21 Février 1994 à [Localité 5] (91) [Adresse 8] [Localité 3] - POLYNÉSIE FRANÇAISE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243d02fc178212f7e5ef
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401706_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Renaudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés en date du 6 octobre
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
25 février 2014
. **** APPELANT : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
La A... aux Joly 56910 CARENTOIR représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame Marie Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86add
7 avril 2003
7 avril 2003
. - 3 rue des Chênes 35830 BETTON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me CELERIER-RENAUDIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/008466 du 17/12/2002
Source officiellePage 9 sur 466