surveillance du fonctionnement de la station d'épuration sur les neuf années d'exploitation ; - aucune fiche de non-conformité n'a été établie par la société exploitante sur les charges entrantes en azote

que, à ce jour, les concentrations et les flux de rejets étaient largement inférieurs aux valeurs maximales autorisées et que l'amélioration avait été particulièrement spectaculaire pour le rejet en azote

prescrites par la réglementation ; - que l'apparition de la maladie signe l'inadaptation des mesures prises par l'employeur ; - que la société de la Grande Paroisse ayant utilisé en grandes quantités

yro horique des boues lors de la commande de l’atelier de séchage et avant la réce tion de celui-ci en se tembre 2008 ; . l’ex loitant a aggravé le caractère yro horique des boues en utilisant une quantité

En particulier, la quantité autorisée de déchets toxiques destinés à la détoxication passa de 30   000 à 75   000 mètres cubes. 14.

La quantité de cyanures libérés est estimée entre 50 et 100 tonnes   ; il faut y ajouter la libération de métaux lourds, en particulier le cuivre.

du Parlement européen, d'une question à la Commission des Communautés européennes.

    La question des mesures d'information de la population   24.

« la pratique de la cryothérapie alléguée ne consisterait…qu'en un cryosauna à but purement esthétique ne saurait prospérer dès l'instant que l'appareil utilisé a vocation à délivrer, par injection d'azote

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,

Aucun des dossiers de demande de permis de construire ne comportait d'aménagement destiné à recueillir les quantités d'eaux utilisées pour le lavage du poulailler.

de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j ", soumise au régime de l'autorisation, et " b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j ",

mise en place du Dymeric à la centrale de Saint Alban) que ce produit présente deux défauts majeurs de nature différente : - une dépolymérisation du produit, - un manque de dureté dû à une teneur en azote

mise en place du Dymeric à la centrale de [Localité 6]) que ce produit présente deux défauts majeurs de nature différente : - une dépolymérisation du produit, - un manque de dureté dû à une teneur en azote

du code de l'environnement, dispose que, s'agissant des installations soumises à la rubrique 2781, dont il est constant que relève l'unité de méthanisation agricole en litige, celles traitant une quantité

122-5 et R. 512-46-3 du code de l'environnement ; - il n'évoque pas les taux de fuite des systèmes de réfrigération destinés à permettre le refroidissement des salles informatiques ; - il ne quantifie

D’autre part, si les requérants soutiennent que la quantité quotidienne d’intrants sur le site (77,3 tonnes) est supérieure à celle de 60 tonnes à partir de laquelle une autorisation était requise avant

collecte des effluents est incomplet ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 2010 en ce qui concerne l'absence d'analyses datant de moins d'un an pour l'azote