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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051402882

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord relatif à la gestion du temps, le droit à la deconnexion et à l'équilibre vie prof vie perso

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402081

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Accord 2025 - NAO - Salaires, Egalité prof H/F, Insertion travailleurs Handicapés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191851

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

PV ACCORD NAO BLOC 1 SUR LA PLITIQUE DE L EGALITE PROF. ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422497

—

1 septembre 2020

1 septembre 2020

avenant accord relatif à l'égalité prof hommes/femmes Société Faceo FM IDF 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173590

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470230

—

6 mai 2019

6 mai 2019

ACCORD MISE EN PLACE VOTE PAR INTERNET ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC005128218

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

This justified the use of a different standard of proof, one that did not impose an impossible burden on the plaintiff.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126645

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

A substantive hearing “(proof”) was fixed to take place in July 2004.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909589

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850448

—

12 avril 2019

12 avril 2019

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260025

—

3 juin 2019

3 juin 2019

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROF / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063561

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

UN AVENANT A L'ACCORD UES RC RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROF ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123779

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

It held that according to the Court’s case law in respect of similar circumstances the burden of proof with regard to the applicant company’s guilt was on the Consumer Protection Agency.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164187

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

négoiation annuelle obligatoire 2018 sur rémunération, t de travail, partage valeur ajoutée, égalité profes entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271292

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours prof

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193132

—

2 février 2024

2 février 2024

LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE, L'INTERESSEMENT DES SALARIES, L'EGALITE PROFE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550501

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Avenant 1 accord qualité vie travail, ega prof femmes hommes, insertion professionnelle et maintien emploi travailleurs handicapés, droit expression salariés et mobilité durable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC001843802

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Elle releva en particulier   : «   L'acheteur lui-même, prof.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322499

—

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la société COPRONORD HABITAT relatif aux conditions et aux modalités d’application du maintien de salaire par l’employeur, jusqu’au 3ème jour d’arrêt de travail maximum, pour maladie ou accident non profe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254794

—

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR, SUR L'EGALITE PROF.

Source officielle

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