aux seules importations en provenance de Yougoslavie ; qu'après enquête douanière, I'administration des Douanes a assigné le 10 août 1994 les sociétés Ysal et Covisud devant le tribunal d'instance de Prades

A... une prairie, le bail stipulant que les pâtures devaient rester sans modification et que les arbres ne devaient pas être coupés. 2. En novembre 2008, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie

X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif

courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn Prat

grande partie de l'automne 1997 et ce, jusqu'à son départ du domicile conjugal, que son état de santé se dégradait, qu'il avait une attitude amorphe et était dans un état second ; que le pharmacien de Praz-sur-Arly

Le 23 avril 2020, elle a convoqué le comité social et économique central (CSE-C) à une réunion fixée au 4 mai 2020 afin de procéder à sa consultation sur le PRA.

travail à temps partiel annualisé du 21 octobre 1996, ses attributions étaient réparties entre les heures de face-à-face pédagogique (FFP) et les heures de préparation, recherche et autres activités (PRAA

contrat de travail unissant Mme Y... et la Fondation VSHA stipulait que la salariée, engagée en qualité de comptable, pouvait être affectée, selon les besoins du service, dans les établissements de Praz-Coutant

B... des parcelles à usage de prairie le 1er janvier 1995 ; que le contrat a été renouvelé en 1996 ; que le 7 avril 1997, les époux Z... ont donné les parcelles à bail aux époux Y... ; que M.

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1989), qu'à l'occasion des opérations de liquidation d'une communauté et d'une succession, le tribunal d'instance de Prades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, dont le siège est 126,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie du plan des travaux prévus dans la rue Pen Prat

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Prairie du Mourne, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL Malmezat-Prat

Cet amendement des sols, livré en vrac, a été épandu sur les prairies en octobre 2010.

la Convention collective des organismes de formation qui prévoit une ventilation de la rémunération horaire répartie entre le face-à-face pédagogique (FFP) et le temps de préparation et de recherche (PRAA