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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
5 mai 2026
[D] [B] et Mme [X] [G], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR SAEEE AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA [Adresse 5] comparant par Me Anne POMARÈDE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607732_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Poulard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d5f
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Copine, veuve Poupard, demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3c
29 novembre 2015
29 novembre 2015
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 169 RG : N° 15 /00391 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M. A...
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8d7
16 décembre 1969
16 décembre 1969
SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3b1
9 avril 1976
9 avril 1976
SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, MM GIRAULT ET DUPRE DE POMAREDE
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a817
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Gaston X..., demeurant à Saux Pomarede, 31800 Saint-Gaudens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
2 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c3cd580146773ee331
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleChambre 2-4
66863cd9b1dbbe3bae6000f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellePage 9 sur 55