Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 janvier 2003, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Fabien, - Y... Guillaume, - Z... Xavier, - A...

de conducteurs dans l'entreprise nécessitaient le port de charges; qu'elle justifiait de l'impossibilité de proposer à M.

écrivent qu'en 1986 précisément le jeune Armand a passé l'intégralité des vacances jusqu'à la rentrée scolaire à Saint-Paul-de-Fenouillet, alors que la partie civile a pu établir le contraire et la fausseté

Fabien, - Y...

poursuite ; "aux motifs que si le caractère spontané de la dénonciation faite tant à l'autorité administrative qu'à l'autorité judiciaire est établi et non contesté, et si la constatation de la fausseté

Y... dans les deux attestations n'est pas établie ; pas plus que la fausseté de la fiche de remboursement de frais à M. Y... pour la journée du 9 juillet 1993 ; que, d'ailleurs M.

Denis empêché ; qu'il ne peut être affirmé que la date du 17 juillet 1988 y avait été initialement portée ; que la date du 17 juillet figurant dans les 6 procès-verbaux dressés en exécution de cette

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Agnès X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que la présomption relative à la fausseté

matériels de l'infraction de dénonciation calomnieuse, à savoir la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner des poursuites et l'inexactitude totale ou partielle de ce fait, sont réunis, la fausseté

sans contester les griefs qui lui sont opposés, invoque l'existence de faits justificatifs qu'incombe la charge de prouver le bien-fondé de son exception; que pour répondre au grief d'abandon de poste

débouté Olivier X... de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l article 226-10 (alinéa 3) du Code pénal prescrit désormais au tribunal d apprécier (...) la pertinence des accusations portées

[M] [K] et la société [K] [1] Ltd ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès d'un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants

Il y a neuf mois, dans l'état de grâce de l'après-Coupe du monde, naissait l'idylle de Fabien X... et Linda Y.... Pour le monde entier, elle était un sourire.

Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

comportant dispense de porter les chaussures de sécurité justifiée par l'état de santé du travailleur, ni davantage d'une décision prise par l'inspecteur du Travail après avis du médecin-inspecteur du

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

tendant à faire constater la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du fait que le seul document servant à dire qu'il y a eu recherche de poste