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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
le 5 mars 2021, sous le n° 2101188, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " de Pontivy
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc146
31 janvier 1995
31 janvier 1995
X... faisait valoir qu'il avait admis l'existence d'une commission nulle sur le marché concernant l'hôpital de Pontivy seulement si ce marché était conclu pour une somme inférieure à 500 000 francs et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00703
15 avril 2015
15 avril 2015
30 juin 2008, la société Dandy a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2008 ; que le comité d'entreprise de la société Dandy et l'union locale CGT de Pontivy
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42112
30 novembre 1976
30 novembre 1976
SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES BRANCHES DU MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 17 SEPTEMBRE 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303116_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 5, rue Gambetta à Pontivy
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181520
28 mai 2004
28 mai 2004
ou de la prestation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris qu'un contrat a été conclu entre la société Invotek, d'une part, la division Pontiac
Source officielleCour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
9 novembre 2007
GOUBISOL La Villeneuve 56160 LOCMALO représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Par jugement du 4 juillet 2006 le tribunal d'instance de PONTIVY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C D, âgé de 41 ans, a été victime le 6 juin 2023 d'un accident vasculaire cérébral hémorragique avec hématome du tronc cérébral et atteinte mésencéphalique et pontique bilatérales et un hématome aigu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00382
4 mars 2009
4 mars 2009
X..., engagé le 2 juin 1997 par le GIE Gitral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
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20 juin 1979
20 juin 1979
.; QUE LE CHEF DE CHANTIER PONTA NEVIO, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LE VEHICULE CONDUIT PAR Y... MARTIN, A ETE MORTELLEMENT ATTEINT ET QUE VEUVE A... A ETE BLESSEE; QUE LES CONSORTS Z...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la sous-préfète de Pontivy a ordonné la saisie définitive des armes, des munitions et de leurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Pontivy
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204476_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Le Gros Chêne à Pontivy
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5028f
12 juin 1981
12 juin 1981
; D'OU IL SUIT QUE LE TRIBUNAL A VIOLE LE SECOND DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44de9
1 mars 1989
1 mars 1989
tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 octobre 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance de Pontivy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC003514910
18 février 2014
18 février 2014
Postica, D. I. Străisteanu, et A. Postica, avocats à Chişinău, ainsi que par l’association de défense des droits de l’homme « Promo LEX ». 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03373_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et l'a obligée à se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Pontivy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201453
24 septembre 2009
24 septembre 2009
X... a été exposé au risque de l'amiante au sein de la société de Wendel de 1961 à 1963 en qualité de pyrométreur, puis de pontier et au sein de la société Sollac en qualité de pontier ce qui correspond
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101175_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " de Pontivy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101184_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
29 mars 2021 identique à la requête, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " de Pontivy
Source officiellePage 9 sur 79