d'autre part, que le délit d'abordage est réservé aux embarcations susceptibles de recevoir la qualification de navire, si bien qu'en omettant d'interroger le tribunal quant au point de savoir si un ponton

la circonstance, retenue par les premiers juges, selon laquelle Denis X... se trouvait " dans un rapport de force où il était manifestement le plus faible ", puisqu'il se trouvait " cerné " sur le ponton

France, soit a été régulièrement introduite sur le territoire national ; que dès lors, en décidant que les prévenus devaient présenter des justifications d'origine y compris pour les bijoux munis de poinçons

de réaliser des vérifications complémentaires, que "les comptes d'[B] [T] […] ont été affectés d'anomalies importantes tout à fait apparentes par la réception, alors qu'ils étaient régulièrement ponctionné

Monsieur [O] [E] [J] et Monsieur [G] [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie PONCET

qualité de gérant de la SARL [U] [O] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie PONCET

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie PONCET

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie PONCET

engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de Lamothe-Poulin

abattu sur le port et les amarres du navire [8] se sont rompues, provoquant des abordages en chaîne entre les navires Trugarez, Men Bret, Bas de l'eau, Opter Noz, Condor V et L'Océthan, amarrés au même ponton

l'exercice de l'activité professionnelle de détention de matières d'or, d'argent ou de platine, achats à des personnes inconnues d'ouvrages ou de lots d'ouvrages en métaux précieux, défaut d'apposition du poinçon

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte authentique du 27 novembre 2006, la société SNVB, devenue la société Banque CIC Est (la banque), a consenti à la société Les Côteaux de Saint Ponce

En réponse, la CPAM prétend, d'une part, que le salarié était toujours amené à effectuer du ponçage avec l'utilisation d'outils vibrants, comme la ponceuse, et à porter des charges lourdes ; d'autre part

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Adecco Groupe France, - La société Adecco France, - La société Adecco Holding France, - La société Pontoon

surtension dans l'alimentation de l'Electricité de France (EDF), assurée par la société Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa, et ayant détruit le bâtiment et les poussins

DÉFENDEURS Mme [V] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituée par Me Gilles PONCHON

par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière que celle qui résulte de l'emploi de la pyramide de Ponzi

l'hôpital Mamao ; que, toutefois, en fonction des seules informations dont il disposait, à savoir l'échographie médiocre et le compte rendu oral de l'examen au scanner, et alors qu'il avait pratiqué une ponction